principe de subsidiarité

Français

Étymologie

Composé de principe et de subsidiarité.

1931: Pie XI en 1931, dans l’encyclique Quadragesimo anno: subsidarii officii principio (latin).
1985: Les nouvelles compétences locales : de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985
1992: Traité de Maastricht
2007: Traité de Lisbonne
(XXI^e siècle): Canada

Locution nominale

Singulier	Pluriel
principe de subsidiarité	principes de subsidiarité
\pʁɛ̃.sip də syb.zi.dja.ʁi.te\

principe de subsidiarité \pʁɛ̃.sip də syb.zi.dja.ʁi.te\ masculin

(Droit) (Politique) Maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même.
- La justice doit être appliquée selon le principe de subsidiarité.
1. En particulier (Europe) (Droit) Relations entres l'Union européenne et ses Etats-membres: limites du principe d'attribution.
  - Conformément à l’article 5, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, le principe de subsidiarité ne s’applique pas dans les domaines qui relèvent de la compétence exclusive de l’Union. Conformément à l’article 3, paragraphe 1, du TFUE, l’Union dispose d’une compétence exclusive dans le domaine de la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l’euro. Dans ce domaine, aucune action de la part des États membres de la zone euro n’est possible et le principe de subsidiarité ne s’applique donc pas. — (Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant l’euro numérique, COM/2023/369 final, 2023)
  - La caractérisation du principe de subsidiarité dans le droit de l’Union européenne (UE) a été modifiée par le traité de Lisbonne (2007). (...) Or, le principe de subsidiarité a justement été introduit de façon explicite dans le droit communautaire par le traité de Maastricht (1992) à la suite d’une décision des gouvernements nationaux visant à concilier les positions des uns et des autres : il a remplacé l’expression « vocation fédérale » que les Français et les Allemands proposaient mais qui était inacceptable pour les Britanniques, alors dirigés par des conservateurs soucieux de préserver la souveraineté nationale.
    La consécration du principe de subsidiarité peut ainsi être présentée comme un moyen pour les États membres de contenir le développement des institutions communautaires. — (Xavier Marchand-Tonel, La subsidiarité, un enjeu des débats sur l'Union européenne, Dans Droit et société 2012/1 (n° 80), pages 5 à 12; Cairn, 2012)
  - Article premier: Chaque institution veille de manière continue au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité définis à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. (...) — (protocole (no 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Les hautes parties contractantes, désireuses de faire en sorte que les décisions soient prises le plus près possible des citoyens de l'Union; déterminées à fixer les conditions d'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité fixés à l'article 5 du traité sur l'Union européenne, ainsi qu'à établir un système de contrôle de l'application de ces principes, sont convenues des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 2007 ou 2008)
  - Le principe d'attribution régit la délimitation des compétences de l'Union. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l'exercice de ces compétences. (...) — (Article 5, Version consolidée du traité sur l'Union européenne, titre I - dispositions communes, Journal officiel de l'Union européenne)
2. (Canada) (Droit) Composante du fédéralisme canadien
  - Le principe de subsidiarité, l'un des principes les plus importants en droit européen, est récemment entré dans le débat constitutionnel canadien grâce à des décisions de la Cour suprême en matière de partage de compétences.
  - L’effet asymétrique de la doctrine de l’exclusivité des compétences peut aussi être considéré comme une menace aux principes de subsidiarité, selon lesquels « le niveau de gouvernement le mieux placé pour celui qui est le plus apte à le faire, non seulement sur le plan de l’efficacité mais également parce qu’il est le plus proche des citoyens touchés » — (2001)