procédure-bâillon

Mot composé de procédure et de bâillon.

procédure-bâillon \pʁɔ.se.dyʁ.ba.jɔ̃\ féminin

1. (Droit) Instrumentalisation de la justice mise en œuvre par une entreprise ou une institution, qui vise à prévenir ou à sanctionner l’expression d’une opinion qui lui serait préjudiciable, en impliquant notamment la personne qui formule cette opinion dans une procédure juridique coûteuse.
   • Dans ses conclusions, déposées auprès du tribunal judiciaire de Paris le 22 novembre, Greenpeace plaide la nullité de cette « procédure-bâillon » et la condamnation de la multinationale pour procédure abusive. — (Anne Michel, Greenwashing : Greenpeace revendique la nullité de la « procédure-bâillon » de TotalEnergies, Le Monde. Mis en ligne le 23 novembre 2023)
   • Bolloré est du reste spécialiste des procédures-bâillon et n’hésite pas à se saisir de la moindre occasion pour les utiliser contre les investigations qui concernent ses sociétés. — (Alexis Lévrier, « La crise politique que nous vivons prouve la réussite du combat civilisationnel mené par Vincent Bolloré », The Conversation, 16 juin 2024 → lire en ligne)

• poursuite-bâillon
• poursuite stratégique contre la mobilisation publique

• France (Vosges) : écouter « procédure-bâillon  »

• procédure-bâillon sur l’encyclopédie Wikipédia

• « procédure-bâillon », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.