règle de caducité
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Étymologie
Locution nominale
| Singulare tantum |
|---|
| règle de caducité \ʁɛɡl də ka.dy.si.te\ |
règle de caducité \ʁɛɡl də ka.dy.si.te\ féminin au singulier uniquement
- (Relations internationales) Disposition exceptionnelle, mise en œuvre dans le cadre de l’Organisation des Nations unies, qui permet, quand une des parties ne respecte pas les engagements qu’elle a pris lors d’un accord, de revenir instantanément au statu quo ante
Traductions
Prononciation
- Somain (France) : écouter « règle de caducité »
Références
- « règle de caducité », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.