référé-liberté
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Étymologie
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| référé-liberté | référés-libertés |
| \ʁe.fe.ʁe li.bɛʁ.te\ | |
référé-liberté \ʁe.fe.ʁe li.bɛʁ.te\ masculin
- (Droit) (droit administratif) Procédure qui permet d’obtenir du juge des référés du tribunal administratif « toutes mesures nécessaires » à la sauvegarde d’une liberté fondamentale.
Lundi 21 décembre, le conseil d’Etat a examiné plusieurs recours en référé-liberté, déposés par de nombreuses organisations professionnelles du spectacle vivant et du cinéma suite à la fermeture des cinémas et théâtres, prolongée au moins jusqu’au 7 janvier pour lutter contre la pandémie mais contestée par les professionnels.
— (Le Monde avec AFP, Fermeture des cinémas et théâtres : le Conseil d’Etat rendra sa décision mercredi, Le Monde. Mis en ligne le 21 décembre 2020)
- (Par extension) (Droit pénal) Appel d’une ordonnance de placement en détention.
- Le référé-liberté
Il est également appelé « référé injonction ». Dans ce cas, il s’agit d’améliorer la protection des libertés fondamentales par le juge de l’urgence. — (Les différents référés sur www.vie-publique.fr, 19 août 2013)
- Le référé-liberté
Variantes orthographiques
Traductions
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « référé-liberté »
Voir aussi
- référé-liberté sur l’encyclopédie Wikipédia
