7 Résultats trouvés pour "référendum_obligatoire".

référendum obligatoire

de référendum et de obligatoire. référendum obligatoire masculin (Suisse) Procédure de soumission obligatoire d’un objet au peuple pour référendum, après...


référendum facultatif

référendum obligatoire Allemand : fakultatives Referendum (de) Italien : referendum facultative (it) Romanche : referendum facultativ (rm) Référendum...


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référendaire référendum facultatif (Suisse) référendum obligatoire (Suisse) loi référendaire (France) Allemand : Referendum (de) neutre, Volksabstimmung (de) féminin...


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parasite obligatoire parasitisme obligatoire référendum obligatoire (Suisse) retrait obligatoire (Finance) sens obligatoire service du travail obligatoire ou...


facultatif

facultatif obligatoire (Assurance) ou facob facultativement facultativiser facultativité référendum facultatif (Suisse) traité facultatif obligatoire (Assurance)...


coorganisateur

représentants contre 6 à la CFDT et aucun pour FO et la CFTC, coorganisateurs du référendum-maison de lundi « pour ou contre une reprise ». — (« General Motors Strasbourg:...


vignette

la vignette autoroutière et de la taxe poids lourds avait été soumis à référendum le 26 février dernier [en Suisse]. — (Libération, 17 septembre 1984, page...