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(Droit) Anéantissement pour l’avenir des effets du contrat à exécution successive en raison d’inexécution ou de mauvaise exécution, soit par le consentement des parties, soit par l’autorité des juges.
La résiliation d’un bail, d’un contrat.
Résiliation de vente.
La résiliation du contrat intervient de plein droit lorsqu’à l'expiration du délai d'exploitation éventuellement prorogé, l'ONF constate que l'exécution de la coupe n'est pas commencée.— (Office national des forêts, Clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, en vigueur à compter du 1er juillet 2014 → lire en ligne)