résiliation

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Étymologie

Du verbe résilier avec le suffixe -ation.

Nom commun

Singulier Pluriel
résiliation résiliations
\ʁe.zi.lja.sjɔ̃\

résiliation \ʁe.zi.lja.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Anéantissement pour l’avenir des effets du contrat à exécution successive en raison d’inexécution ou de mauvaise exécution, soit par le consentement des parties, soit par l’autorité des juges.
    • La résiliation d’un bail, d’un contrat.
    • Résiliation de vente.
    • La résiliation du contrat intervient de plein droit lorsqu’à l'expiration du délai d'exploitation éventuellement prorogé, l'ONF constate que l'exécution de la coupe n'est pas commencée. — (Office national des forêts, Clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, en vigueur à compter du 1er juillet 2014 → lire en ligne)

Dérivés

Apparentés étymologiques

Traductions

Prononciation

  • (Région à préciser) : écouter « résiliation  »
  • France (Vosges) : écouter « résiliation  »

Anagrammes

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Références