rétroactivité

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Étymologie

Dérivé de rétroactif, avec le suffixe -ité → voir activité.

Nom commun

Singulier Pluriel
rétroactivité rétroactivités
\ʁe.tʁo.ak.ti.vi.te\

rétroactivité \ʁe.tʁo.ak.ti.vi.te\ féminin

  1. Qualité de ce qui est rétroactif.
    • La rétroactivité d’une mesure d’administration.
  2. (Droit) Notion selon laquelle on applique une loi sur des faits antérieurs à sa date de mise en application.

Dérivés

Traductions

Prononciation

  • France (Île-de-France) : écouter « rétroactivité  »
  • France (Vosges) : écouter « rétroactivité  »
  • Suisse (Lausanne) : écouter « rétroactivité  »
  • Somain (France) : écouter « rétroactivité  »

Voir aussi

Références