ratifiable

(1842)^[1] Dérivé de ratifier, avec le suffixe -able.

ratifiable \ʁa.ti.fjabl\ masculin et féminin identiques

1. (Droit) Qui peut être ratifié.
   • Si la nullité était absolue, l’acte ne pourrait être ratifié ; elle est relative, donc il est ratifiable ; il est ratifiable, donc la nullité sera couverte si elle n’est pas invoquée dans un certain délai. — (Antoine-Hippolyte Leligois, Droit Romain: Du Senatus-consulte macédonien, thèse de doctorat, J.-B. Gros et Donnaud, Paris, 1856, page 81)
   • Le M.R.P. s’obstine à vouloir faire ratifier un traité qui n’est probablement pas ratifiable dans la constellation des forces politiques donnée, mais qui correspond à la doctrine que le parti s’est faite. — (Erling Bjøl, La France devant l’Europe, Munksgaard, Copenhague, 1966, page 168)
   • Toutefois, pour des raisons pratiques, les tribunaux apportent des distinctions et selon la nature de l’acte, celui-ci sera ratifiable ou non ratifiable. — (Barreau du Québec, La revue du Barreau, volume 39, Montréal, 1979, page 235)

→ Modifier la liste d’anagrammes