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Étymologie
- Du latin rubrus (« rouge »), le texte étant en général écrit à l’encre rouge.
Nom commun
rubrum \Prononciation ?\ masculin
- (Droit) Court résumé de la cause, au sommet d’une décision judiciaire.
On ne voit manifestement pas en quoi le fait que l’on sache que le recours a été déclaré irrecevable dans une cause opposant la recourante à l’Administration fédérale en matière d’assistance administrative, informations se trouvant sur le rubrum et le dispositif consultables durant une durée limitée à 30 jours au siège du Tribunal fédéral à Lausanne, pourrait constituer, pour la recourante ou sa famille, une telle atteinte.
— (arrêt du TF 2C_370/2018 → lire en ligne)
Synonymes
rubrum \Prononciation ?\
- Nominatif neutre singulier de rubrus.
- Vocatif neutre singulier de rubrus.
- Accusatif masculin et neutre singulier de rubrus.