Singulier | Pluriel | |
---|---|---|
Masculin et féminin |
saisissable | saisissables |
\sɛ.zi.sabl\ ou \se.zi.sabl\ |
saisissable \sɛ.zi.sabl\ masculin et féminin identiques
Le séquestre est la mise sous main de justice d'objets destinés à désintéresser les créanciers (voir décision du Conseil fédéral du 18. avril 1893, recours Stutz, Archives, II, 72) ; aussi peuvent seuls être séquestrés aux termes de l'art. 275 qui vise les art. 92 et 93 L.P. des objets saisissables.— (« Conseil fédéral : Décision du 9 mai 1893 : Recours Pauli », dans La semaine judiciaire paraissant à Genève : jurisprudence suisse et étrangère, Genève : Imprimerie Jules-Guillaume Fick, année 15 : 1893, p. 723)
La première page du formulaire de saisie (copie d’écran ci-dessus) contient les champs saisissables (sur fond blanc) de la fiche de relevé, .— (Claire Arnold, Écologie de la vigne sauvage (Vitis vinifera L. ssp. sylvestris), fascicule no 76, page 13, 2002, vdf Hochschulverlag AG)
→ Modifier la liste d’anagrammes