| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
sanctionnable | sanctionnables |
| \sɑ̃k.sjɔ.nabl\ | ||
sanctionnable \sɑ̃k.sjɔ.nabl\ masculin et féminin identiques
Il a voulu de même que le corps exécutif exerçât la censure sur le corps législatif; et il a rendu ce dernier sanctionnable par l’autre.— (Joseph-Antoine Cerutti, Traité de la sanction royale mis en maximes pour le peuple, Desenne, Paris, 1789, pages 6-7)
Or s’il nous est difficile d’imaginer une société sans sanctions puisqu’elle supposerait la disparition de tous les actes sanctionnables, il y a dans les maternités célibataires quelque chose qui les met à part du système banal des illégalités.— (Françoise Paul-Lévy, L’Amour nomade: La mère et l'enfant hors mariage, Éditions du Seuil, Paris, 1981)
Que dire de ces situations où l’abus de faiblesse n’est pas patent au niveau légal et donc pas sanctionnable, mais où, incontestablement, il y a eu manipulation et violence psychique pour obtenir un consentement ?— (Marie-France Hirigoyen, Abus de faiblesse et autres manipulations, Jean-Claude Lattès, Paris, 2012)