seuil moyen

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Étymologie

Composé de seuil et de moyen.

Locution nominale

seuil moyen \sœj mwa.jɛ̃\

  1. (Union européenne) Groupement d'un dixième des députés du Parlement européen, composé d'un ou plusieurs groupes politiques du Parlement européen.
    • Si un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen au sein de la commission s’opposent aux amendements, ceux-ci sont mis aux voix lors de la réunion suivante de la commission. — (Article 50(2) paragraphe 3 du Règlement intérieur du Parlement européen)

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions