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Étymologie
- Du subjonctif (passif) du verbe transmettre.
Nom commun
soit-transmis \swa.tʁɑ̃s.mi\ masculin
- Document qui doit être transmis (dans un contexte juridique).
D’une autre poche, Cambronne Mâcheclair tira un rouleau de pellicule étiqueté d’un second soit-transmis.
— (Jypé Carraud, Tim-Tim-Bois-Sec, éditions Payot et Rivages, 1996, collection Rivages/Mystère, page 88)Or la jurisprudence étend de plus en plus le domaine de ces actes : un soit-transmis, par lequel le parquet communique une plainte à la police judiciaire aux fins d’enquête, est désormais qualifié d’acte de poursuite.
— (Alain Tourret, Georges Fenech, commission des lois, Rapport d’information sur la prescription pénale, 2015, page 373)
Traductions