statuer \sta.ty.e\ transitif 1er groupe (voir la conjugaison)
C'est sur quoi on ne peut rien statuer parfaitement, quoiqu'on sache, en général, que la térébenthine et le soufre sont antipathiques aux insectes : cependant l'expérience contre les ravets doit faire croire avec fondement que le ricin y a la meilleure part.— (Des végétaux résineux, tant indigènes qu'exotiques; ou description complète des arbres, arbrisseaux, arbustes et plantes qui produisent des résines; avec les procédés pour les extraire, …, Paris : chez Delalain, an XI, vol.3, p. 141)
En lecture définitive à l’Assemblée nationale, aucun amendement nouveau n’est recevable, y compris de la part du Gouvernement. L’Assemblée nationale statue soit sur le texte établi par la commission mixte paritaire, s’il y en a un, soit sur le texte qu’elle a adopté en nouvelle lecture.— (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
Il faut voir ce que la loi statue sur ce point.
Le juge n’a rien statué sur ce chef, sur cette requête.
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