statutarisation

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Étymologie

(Date à préciser) De statutariser avec le suffixe -ation.

Nom commun

Singulier Pluriel
statutarisation statutarisations
\sta.ty.ta.ʁi.za.sjɔ̃\

statutarisation \sta.ty.ta.ʁi.za.sjɔ̃\ féminin

  1. Fait de devenir statutaire, d'obtenir des statuts.
    • Une initiative comparable a été prise à Bruxelles par le biais d'un arrêté du 27 mars 2014 du Gouvernement bruxellois octroyant aux communes bruxelloises un subside de 1 000 000,00€ visant à stimuler la statutarisation au sein des pouvoirs locaux, des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII — (Ann Lawrence Durviaux, Damien Fisse, Droit de la fonction publique locale, Primento, 30 janv. 2015)

Traductions

Prononciation

  • (Région à préciser) : écouter « statutarisation  »