subrogation

Bonjour, vous êtes venu ici pour chercher la signification du mot subrogation. Dans DICTIOUS, vous trouverez non seulement toutes les significations du dictionnaire pour le mot subrogation, mais vous apprendrez également son étymologie, ses caractéristiques et comment dire subrogation au singulier et au pluriel. Tout ce que vous devez savoir sur le mot subrogation est ici. La définition du mot subrogation vous aidera à être plus précis et correct lorsque vous parlerez ou écrirez vos textes. Connaître la définition desubrogation, ainsi que celles d'autres mots, enrichit votre vocabulaire et vous fournit des ressources linguistiques plus nombreuses et de meilleure qualité.

Étymologie

Du latin subrogatio, de subrogare (« subroger »)

Nom commun

Singulier Pluriel
subrogation subrogations
\sy.bʁɔ.ɡa.sjɔ̃\

subrogation \sy.bʁɔ.ɡa.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Acte par lequel on subroge.
    • En effet, l'intimée ne peut se prévaloir de la subrogation engendrée par le paiement de la créance chirographaire appartenant à Portronik. L'intimée détenant une créance garantie et Portronik une créance chirographaire, cette compensation aurait directement pour effet de modifier le plan de répartition prévu par l'article 136 L.F.I. en améliorant le rang de la réclamation, éventualité formellement rejetée par quatre arrêts de la Cour suprême. — (Recueils de jurisprudence du Québec : Cour d'appel, Cour supérieure, Cour provinciale, Cour des sessions de la paix, Tribunal de la jeunesse, volume 1, Société québécoise d'information juridique, 2009, page 73)
    • On parle souvent de dualisme de la subrogation. — (Claire Populin-Deschamp, La cause du paiement: Une analyse innovante du paiement et des modes de paiement, 2010)
  2. (Administration) (France) Financement d’une formation professionnelle par un OPCA qui paye l’organisme de formation directement.

Traductions

Prononciation

  • (Région à préciser) : écouter « subrogation  »
  • France (Vosges) : écouter « subrogation  »

Références