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Étymologie
- Locution composée de traité, facultatif et obligatoire
Locution nominale
traité facultatif obligatoire \tʁɛ.te fa.kyl.ta.ti.f‿o.bli.ɡa.twaʁ\ masculin
- (Assurance) Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.
Abréviations
Traductions
Références