tribunal judiciaire
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Étymologie
- (XXIe siècle) Locution composée de tribunal et de judiciaire.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| tribunal judiciaire \tʁi.by.nal ʒy.di.sjɛʁ\ |
tribunaux judiciaires \tʁi.by.no ʒy.di.sjɛʁ\ |
tribunal judiciaire \tʁi.by.nal ʒy.di.sjɛʁ\ masculin
- (Droit) (France) Juridiction de droit commun et de première instance créée le 1er janvier 2020 par fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance et qui connaît les litiges qui ne sont pas attribués à une autre juridiction.
Le 16 juin, le tribunal judiciaire saintais jugeait un dossier de diffamation dans lequel Laurent Massard, élu d’opposition saint-georgeais, était prévenu.
— (journal Sud-Ouest, édition Charente-Maritime / Charente, 9 juillet 2022, page 15)Mais, du côté du Tribunal Judiciaire de Nanterre, c’est une autre histoire : il considère que l’objectif de l’entreprise, en finançant des titres-restaurant, est de permettre à ses salariés de faire face à un surcoût lié à la restauration hors de leur domicile seulement.
— (magazine Vous ! by Macif, 2023, page 9)
- (Droit) (Canada) Dans diverses provinces (Québec notamment), tribunal relevant de l’ordre judiciaire par opposition aux tribunaux administratifs.
Synonymes
Hyponymes
Québec
Traductions
- Croate : općinski sud (hr), prvostupanjski sud (hr)
Voir aussi
- tribunal judiciaire sur l’encyclopédie Wikipédia
