uti possidetis
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Étymologie
- Début du principe exprimé en latin uti possidetis, ita possideatis.
Locution nominale
uti possidetis \Prononciation ?\
- Intangibilité des frontières.
Ensuite, par l’organe du Congrès national que par possessions actuelles on devait entendre celles qu’avaient fixées le statu quo post bellum en 1856, les seules au sujet desquelles il était possible raisonnablement et équitablement d’invoquer l’uti possidetis de l’art. 4 du traité mentionné.
— (La République d’Haïti et la République dominicaine, 1953, page 292)L’uti possidetis a été appliqué, lors de la décolonisation afin de déterminer les frontières des nouveaux États, pour ses vertus défensives en Amérique latine, pour ses propriétés stabilisatrices en Afrique.
— (Gaël Abline, Sur un nouveau principe général de droit international : l’uti possidetis, 2006)Au sud du continent américain, en revanche, la plus grande partie des frontières a été fixée en application de l’uti possidetis.
— (Pierre Michel Eisemann, Martti Koskenniemi, La succession d’États : la codification à l’épreuve des faits, 2000, page 502)
Traductions
Voir aussi
- uti possidetis juris sur l’encyclopédie Wikipédia
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