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(France)(Depuis 2009)(Code de la route)(Sécurité routière)(Assurance) Véhicule présentant un grave danger pour les usagers en raison la gravité des dommages subis suite à un accident de la circulation.
Dans le même ordre d’idée, la remise en circulation d’un véhicule gravement endommagé obéit à des règles strictes — (Philippe Vénère, Manuel de résistance contre l’impôt policier, chez Max Milo, 2009)