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(Urbanisme, Commerce)(France) Territoire réservé à l’implantation de commerces, sur un périmètre correspondant à une opération d’aménagement — voirie, réseau électrique, d’alimentation en eau, d’assainissement… — réalisée par un maître d’ouvrage public ou par des promoteurs/investisseurs privés qui vont céder ou louer les terrains et les bâtiments à des entreprises.
Sont considérées comme des zones d’activité économique, au sens de la présente section, les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire mentionnées aux articles L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales.— (Article L318-8-1 du Code de l’urbanisme)
