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; qu'en cas de contestation de l'avis émis par le médecin du travail, le conseil de prud'hommes est saisi dans un délai de quinze jours à compter de sa notification faite sous enveloppe ou pli fermé, soit par la voie postale, soit par la remise au destinataire contre émargement ou récépissé ; .— (Cour de cassation (France) - Chambre sociale, arrêt no 240 FS-B/pourvoi no S 20-21.715, audience publique du 2 mars 2022)