DescriptionRestes de l'enceinte fortifiée 51.jpg Français : Thermes, Bulla Regia Date 10 December 2017, 18:23:10 Source Own work Author Noomen9...
51 du code pénal. Néanmoins hors le cas de déportation dans une enceinte fortifiée, les condamnés auront l’exercice des droits civils dans le lieu de...
