Composé de référendum et de facultatif. référendum facultatif masculin (Suisse) Procédure de soumission d’un objet au peuple pour référendum, sur demande...
parlementaire. référendum facultatif Allemand : obligatorisches Referendum (de) Italien : referendum obbligatorio (it) Romanche : referendum obligatori (rm)...
facultatif facultatif obligatoire (Assurance) ou facob facultativement facultativiser facultativité référendum facultatif (Suisse) traité facultatif obligatoire...
1967) referendum (Vieilli) consultation populaire (Canada) plébiscite vote populaire postréférendaire préférendum référendaire référendum facultatif (Suisse)...
obligatoire référendum obligatoire (Suisse) retrait obligatoire (Finance) sens obligatoire service du travail obligatoire ou STO traité facultatif obligatoire...