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À l’instar des mesures mises en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire par l’ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020, les acheteurs veilleront à ne pas appliquer les sanctions contractuelles lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou à des pénuries d’approvisionnement des entreprises.— (Cabinet du Premier Ministre, Aménagement des conditions d’exécution des marchés publics de l’État face aux difficultés d'approvisionnement, circulaire no 6293/SG, 16 juillet 2021)
Vocabulaire apparenté par le sens
état d’urgence sanitaire figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : pandémie.