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(Télécommunications). Autorité administrative indépendante française chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse.
Le 20 mai 2005, l’ART est devenue l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui est chargée de la régulation des télécommunications et des activités postales.— (Dominique Roux, Patrick-Yves Badillo, Les 100 mots des télécommunications, 2009)
L’ARCEP, le régulateur en France, a mené une consultation sur la neutralité des réseaux et publié ses conclusions en septembre 2010.— (OCDE, Perspectives des communications de l'OCDE 2013, 2014, page 54)
Depuis, il revient à l’ARCEP, l’autorité de régulation du secteur, de rendre des avis sur ces demandes.— (Olivier Baccuzat, Boris Cassel, Chères, très chères entreprises publiques, 2012)