Bindefrist

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Étymologie

Nom composé de binden (« lier ») et de Frist (« délai »), littéralement « délai liée ».

Nom commun

Cas Singulier Pluriel
Nominatif die Bindefrist die Bindefristen
Accusatif die Bindefrist die Bindefristen
Génitif der Bindefrist der Bindefristen
Datif der Bindefrist den Bindefristen

Bindefrist \ˈbɪndəˌfʁɪst\ féminin

  1. (Généralement) (Économie, Droit) Délai, période où une partie est liée par un contrat ou toute obligation légale.
    • Gekürzte staatliche Förderung, schlechte Resultate und geringe Sicherheit - die staatlich geförderte Zukunftsvorsorge hat ihre Attraktivität eingebüßt. Trotzdem sind die Menschen, die sich für diese Form der Vorsorge entschieden haben, für mindestens 10 Jahre gebunden. Die AKNÖ tritt für eine Aufhebung der Bindefrist ein. — (Zukunftsvorsorge: Ausstieg unmöglich sur APA-OTS, 27 avril 2012)
      Aides publiques réduites, mauvais résultats et faible sécurité - la prévoyance subventionnée par l’État a perdu son attrait. Néanmoins, les personnes qui ont opté pour cette forme de prévoyance sont liées pendant au moins 10 ans. L’AKNÖ préconise l’annulation de cette durée contractuelle minimale.
    • Allerdings müsste Schliersee dafür den Bebauungsplan ändern. Weil der aber Bestandteil des Bürgerbegehrens war, darf die Gemeinde dies erst nach Ablauf der Bindefrist des Entscheides in einem Jahr. — (Daniel Krehl, « Sixtus-Standort: Gemeinderat diskutiert über Zukunft », dans Münchner Merkur, 24 novembre 2016 )
      Cependant, Schliersee devrait modifier son plan d’affectation à cette fin. Mais comme celui-ci était concerné par la décision populaire, la municipalité ne peut le faire qu’après expiration de la durée de validité de cette décision, dans un an.
  2. (En particulier) (Plus courant) Délai, période de validité d’une offreliant l’offreur / le soumissionnaire.
    • Die Bindefrist eines Angebots ist der Zeitraum, in welchem ein Bieter an sein Angebot zivilrechtlich gebunden ist, es also nicht zurückziehen oder ändern kann. — (Glossar – Bindefrist sur Deutsches Ausschreibungsblatt. Consulté le 5 mai 2024)
      Le délai de validité d’une offre est la période pendant laquelle un soumissionnaire est lié par son offre par le droit civil, c'est-à-dire qu’il ne peut pas la retirer ou la modifier.

Vocabulaire apparenté par le sens

Hyperonymes

Voir aussi

  • Bindefrist sur l’encyclopédie Wikipédia (en allemand) 

Références