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Sollen europäische Energiefirmen auch weiterhin EU-Staaten vor privaten Schiedsgerichten verklagen können – wenn die Firmen sich durch staatliche Politik geschädigt sehen? Über diese komplexe Frage verhandelte der Bundesgerichtshof (BGH) am Mittwoch fast vier Stunden lang.— (Christian Rath, « Energiefirmen droht Niederlage », dans taz, 18 mai 2023)
Les entreprises européennes du secteur de l’énergie doivent-elles continuer à pouvoir poursuivre les États de l'UE devant des tribunaux d'arbitrage privés si les entreprises s’estiment endommagées par les politiques publiques ? La Cour suprême fédérale a débattu de cette question complexe pendant près de quatre heures mercredi.