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Étymologie
- (Sigle) Initiales de cahier des clauses administratives générales.
Nom commun
CCAG \se.se.a.ʒe\ masculin invariable
- (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble des clauses administratives génériques à un type de contrats, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.
Synonymes
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
Voir aussi
- CCAG sur l’encyclopédie Wikipédia