cahier des clauses administratives particulières

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Étymologie

(XXe siècle) Composé de cahier, clause, administratif et particulier.

Locution nominale

Singulier Pluriel
cahier des clauses administratives particulières cahiers des clauses administratives particulières
\ka.je de kloz ad.mi.ni.stʁa.tiv paʁ.ti.ky.ljɛʁ\

cahier des clauses administratives particulières \ka.je de kloz ad.mi.ni.stʁa.tiv paʁ.ti.ky.ljɛʁ\ masculin

  1. (Droit des obligations, Droit administratif) Document contractuel qui rassemble les clauses administratives d’un contrat, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé.

Abréviations

Hyperonymes

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions