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Étymologie
- composé de Gesetz, -es- et Vorschlag
Nom commun
Gesetzesvorschlag \Prononciation ?\ masculin
- (Droit, Politique) Projet de loi, proposition de loi, proposition législative.
Für 1948 wurde bereits gegen starke Opposition ein Gesetzesvorschlag für die Verstaatlichung des Transportwesens angenommen
— (« Sozialisierte Bergwerke », dans Der Spiegel, no 2/1947, 10 janvier 1947 )
- La traduction en français de l’exemple manque. (Ajouter)