OQTF
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Étymologie
- (Sigle) Initiales de : obligation de quitter le territoire français
- Note : Cette mesure a été adoptée par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration
Nom commun
| Sigle |
|---|
| OQTF \o.ky.te.ɛf\ |
OQTF \o.ky.te.ɛf\ masculin et féminin identiques invariable
- (France) (Administration) (Au féminin) Mesure administrative d’expulsion des étrangers en situation irrégulière.
L’OQTF dont il faisait l’objet n’avait pas été exécutée.
— (site www.bfmtv.com)Peu avant cette prise de parole, une source proche du dossier avait informé la presse que l’individu neutralisé était visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) « non exécutable ». En effet, l’homme était sous le coup de cette mesure depuis « moins d’un an », et elle n’a pas pu être exécutée car l’homme « avait engagé un recours devant les juridictions administratives », a précisé cette source. Il était inconnu des services de renseignements, toujours selon cette source.
— (Cécile De Sèze, AFP, Rouen : Carte de transport, OQTF… Que sait-on de l’assaillant de la synagogue ?, sur www.20minutes.fr → lire en ligne)
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
Voir aussi
- OQTF sur l’encyclopédie Wikipédia
