Verfassungsartikel

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Étymologie

Nom composé de Verfassung (« constitution »), -s- et Artikel (« article »), littéralement « article constitutionnel »

Nom commun

Cas Singulier Pluriel
Nominatif der Verfassungsartikel die Verfassungsartikel
Accusatif den Verfassungsartikel die Verfassungsartikel
Génitif des Verfassungsartikels der Verfassungsartikel
Datif dem Verfassungsartikel den Verfassungsartikeln

Verfassungsartikel \fɛɐ̯.ˈfa.sʊŋsaʁˌtiːkl̩\ masculin

  1. (Droit constitutionnel) Article de la constitution, article constitutionnel.
    • Am 7. März 2010 wurde der Verfassungsartikel über die Forschung am Menschen (Art. 118b BV) dem Schweizer Stimmvolk zur Abstimmung vorgelegt und von diesem mit überwältigender Mehrheit angenommen. — (Verfassungsartikel und Bundesgesetz über die Forschung am Menschen sur Schweizerischer Wissenschaftsrat SWR / Conseil suisse de la science CSS, Mai 2006)
      Le 7. En mars 2010, l’article constitutionnel sur la recherche humaine (art. 118b BV) a été soumis au vote du peuple suisse et adopté par celui-ci à une écrasante majorité.

Hyperonymes

Holonymes

Voir aussi

  • Verfassung sur l’encyclopédie Wikipédia (en allemand) 

Références