droit constitutionnel

Français

Locution composée de droit et de constitutionnel.

Singulier	Pluriel
droit constitutionnel	droits constitutionnels
\dʁwa kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\

droit constitutionnel \dʁwa kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\ masculin

(Droit constitutionnel) Branche du droit public relative à la constitution, traitant notamment des droits fondamentaux des citoyens et de l’organisation de l’État. Note : Normalement au singulier dans ce sens, à moins que l’on ne veuille comparer plusieurs pays ou époques.
- Nous aimerions réexaminer ces points à l’aune du droit constitutionnel, sur lequel cette tribune, à l’image d’ailleurs du procès en cours du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République (CJR), nous semble largement faire l’impasse. Or, penser la question de la responsabilité des gouvernants suppose de partir du droit constitutionnel. — (Olivier Beaud, Guérin-Bargues, Procès d’Eric Dupond-Moretti : « Penser la question de la responsabilité des gouvernants suppose de partir du droit constitutionnel » sur Le Monde, 15 novembre 2023)
(Droit constitutionnel) Droit fondamental garanti au citoyen par la constitution, tel que la liberté d’expression.
- Nous jugeons qu’en agissant de la sorte, vous avez brimé nos droits constitutionnels à recevoir un enseignement de qualité capable de nous aider à nous débrouiller dans un monde de plus en plus complexe. — (Richard Martineau, Poursuivons nos gouvernements! sur Journal de Montréal, 17 août 2023)