| Singulier | Pluriel | |
|---|---|---|
| Masculin et féminin |
annualisable | annualisables |
| \a.nɥa.li.zabl\ | ||
annualisable \a.nɥa.li.zabl\ masculin et féminin identiques
Le crédit d’heures sera défini par décret.— (Ludovique Clavreul, La nouvelle DUP : une instance profondément renouvelée et simplifiée, lesechos.fr, 12 octobre 2015)
La loi introduit 2 nouveautés :
- d’une part, le temps de délégation est annualisable : il peut être utilisé cumulativement dans la limite de 12 mois. Cette répartition ne peut cependant conduire un membre de la DUP à disposer, dans le mois, de plus d’une fois et demie le crédit d’heures dont il bénéficie ;
Ils sont en effet soumis à une obligation de service hebdomadaire non annualisable. Cela signifie qu’il n’est pas possible de lisser cette obligation de service hebdomadaire sur l’année pour tenir compte par exemple des périodes de fermeture d’une école de musique : l’obligation de service s’apprécie semaine par semaine, sans projection possible sur un cycle de travail annuel ou de toute autre durée.— (Sébastien Dugué, Des congés annuels spécifiques dans la fonction publique territoriale ?,cabinet-coudray.fr, 16 janvier 2018)