appel à minima

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Étymologie

Du latin a « de », et de minima poena (« peine très petite »).

Locution nominale

Singulier Pluriel
appel à minima appels à minima
\a.pɛ.l‿a mi.ni.ma\

appel à minima \a.pɛ.l‿a mi.ni.ma\ masculin

  1. (Droit) (Vieilli) Appel que le ministère public interjette, quand il croit que la peine appliquée est trop faible.
    • Le 15 janvier 1671 (B 2199), sur appel à minima du procureur du roi le parlement examine à nouveau le cas. — (Martial Villemin, Le Parlement de Metz et les protestants, 1633-1735, volume 1, ANRT, 1997, 777 pages, p. 50)

Variantes orthographiques

Dérivés

Traductions

Prononciation

  • Vosges (France) : écouter « appel à minima  »

Références