autorité publique indépendante
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Étymologie
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- Composé de autorité, publique et indépendante.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| autorité publique indépendante | autorités publiques indépendantes |
| \Prononciation ?\ | |
autorité publique indépendante \Prononciation ?\ féminin
- (Droit) (France) Autorité administrative indépendante (sens 1) dotée de la personnalité juridique.
Car la Rue du Texel est une autorité publique indépendante qui s’est déjà intéressée de près à la cuisine interne de la Commission copie privée, pour y dégommer quelques bugs dans les négociations...
— (Marc Rees, Copie privée et projet de loi Création : on fait le point, Next INpact, 22 février 2016)Le Conseil d'Etat a annulé une recommandation de l’autorité publique indépendante sur le diabète de type 2.
— (Laetitia Clavreul, Conflits d'intérêts : la Haute Autorité de santé épinglée, lemonde.fr, 03 mai 2011)
Hyperonymes
Traductions
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « autorité publique indépendante »
- France (Lyon) : écouter « autorité publique indépendante »