personne morale
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Étymologie
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| personne morale | personnes morales |
| \pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\ | |
personne morale \pɛʁ.sɔn mɔ.ʁal\ féminin
- (Droit) Groupement doté de la personnalité juridique.
Je n'ai jamais dîné avec une personne morale.
— (Aphorisme de Léon Duguit)- Toute personne morale est autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activité, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. — (Article L123-11-1; Code de commerce français)
Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale.
— (Philippe T’Kint, Le droit des ASBL, tome 1 : Aspects civils et commerciaux, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013, §. 4.6.7.3.4)Si le MOA est une personne morale, une faute simple suffit toutefois pour engager sa responsabilité pénale, même en cas de causalité indirecte.
— (Monica Ferreira,« Sécurité et responsabilités sur un chantier de construction », Travail & Sécurité, INRS, no 787, octobre 2017, page 56)
Antonymes
Hyperonymes
Vocabulaire apparenté par le sens
Hyponymes
Personnes morales de droit privé
- association à but non lucratif
- entreprise dite aussi, juridiquement, société commerciale
- fondation
- groupement d’intérêt économique
- groupement européen d’intérêt économique
- société anonyme
- société anonyme simplifiée
- société à responsabilité limitée
- société civile
- société en commandite simple
- société en commandite par action
- société en nom collectif
- syndicat professionnel
Personnes morales de droit public
Traductions
- Allemand : juristische Person (de) féminin
- Anglais : legal person (en), (Louisiane) juridical person (en)
- Chinois : 法人 (zh) fǎrén
- Coréen : 법인 (ko) (法人) beobin
- Croate : pravna osoba (hr)
- Espagnol : persona moral (es) féminin
- Grec : νομικό πρόσωπο (el) nomikó prósopo neutre
- Hongrois : jogi személy (hu)
- Italien : persona giuridica (it) féminin
- Japonais : 法人 (ja) (ほうじん) hōjin
- Kazakh : заңды тұлға (kk) zañdı tulğa
- Néerlandais : rechtspersoon (nl) masculin
- Norvégien : juridisk person (no) masculin
- Polonais : osoba prawna (pl) féminin
- Portugais : pessoa moral (pt) féminin
- Roumain : persoană juridică (ro) féminin
- Russe : юридическое лицо (ru) juridíčeskoje licó neutre
- Suédois : juridisk person (sv) commun
- Tchèque : právnická osoba (cs) féminin
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « personne morale »
Voir aussi
- personne morale sur l’encyclopédie Wikipédia
