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Étymologie
- Composé de bail et de complant.
Locution nominale
bail à complant \ba.j‿a kɔ̃.plɑ̃\ masculin
- Bail en vertu duquel la jouissance d’une terre est concédée par le propriétaire à un cultivateur, à charge d’y planter et d’y cultiver de la vigne et qui fixe la proportion que le propriétaire prend sur les récoltes.
Dans le régime des vignes à complant, quelles que soient les dénominations - contrat de complant, bail à complant ou tout autre analogue - la redevance due au propriétaire est versée dans les conditions déterminées par un arrêté préfectoral, sur proposition de la commission consultative départementale des baux ruraux.
— (Article L441-1 du Code rural français)
Traductions
Références