bail emphytéotique

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Français

Étymologie

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(Date à préciser) Composé de bail et de emphytéotique.

Locution nominale

Singulier Pluriel
bail emphytéotique baux emphytéotiques
\baj ɑ̃.fi.te.ɔ.tik\ \bo.z‿ɑ̃.fi.te.ɔ.tik\

bail emphytéotique \baj ɑ̃.fi.te.ɔ.tik\ masculin

  1. (Droit de propriété) Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon.
    • Des régions entières furent offertes en bail emphytéotique à l’empire de Funcal, par des pays mis en difficulté — la dette ! — ou par d’avides équipes gouvernantes. — (Robert Darvel, L’Homme qui traversa la Terre, Les Moutons électriques, 2016, page 77.)
    • En 1960, un bail emphytéotique est signé entre la Ville et l’association diocésaine de Versailles, concédant à cette dernière un terrain de 1300 mètres carrés pour y édifier l’église prévue. — (Saint-Cloud magazine, mai 2023, page 28)

Synonymes

Traductions

Prononciation

  • Vosges (France) : écouter « bail emphytéotique  »