clause d’exclusivité

Formé de clause (« disposition d’un contrat ») et exclusivité.

clause d’exclusivité \kloz d‿ɛks.kly.zi.vi.te\ féminin

1. (Commerce) Disposition d’un contrat entre commerçants qui garantit que le fournisseur ne livrera pas les biens ou services désignés à un concurrent de son client.
   • Les clauses d’exclusivité sont fréquemment inscrites dans les contrats de toutes sortes, et en constituent même souvent un des éléments essentiels dans la mesure où il garantissent à celui qui en bénéficie un commerce sans concurrent. Pour cette même raison, le droit de la concurrence s’en méfie et peut les interdire, dans la mesure où les clauses d’exclusivité peuvent avoir un effet restrictif de concurrence important. — (Auréline Condomine, Clauses d’exclusivité et droit de la concurrence, 2001, publication en ligne sur www.jurismag.net)
2. (Droit du travail) Disposition d’un contrat de travail, de courte ou de longue durée, qui interdit à la personne salariée de cumuler d’autres activités professionnelles.
   • Dans le contexte d’un contrat de travail, la clause d’exclusivité est une disposition qui restreint les activités professionnelles du salarié en dehors de son emploi principal. Cette clause vise à garantir que le salarié se consacre pleinement à ses responsabilités au sein de l’entreprise qui l’emploie. Limitant ainsi toute concurrence ou distraction potentielles. — (Samuel Goldstein, « La clause d’exclusivité », LegalPlace.fr , 1^er février 2022. Consulté le 26 septembre 2024)

• clause
• disposition