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Étymologie
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Nom commun
commercialité \kɔ.mɛʁ.sja.li.te\ féminin
- (Commerce) Caractère commercial de valeurs, d’effets.
Que la commercialité des titres falsifiés ne pouvait résulter de la fausse signature d’un commerçant ; qu’il fallait encore la preuve que l’acte falsifié se rapportait à un acte de commerce.
— (Gazette des Tribunaux 4 oct. 1873, page 954, 4e colonne)
- (Commerce) Situation de commerçant.
Sur le moyen tiré de la non-commercialité du défendeur, qui prétendait n’avoir pas agi en qualité de commerçant.
— (Gazette des Tribunaux 2 avril 1874, page 317, 3e col.)Dans aucune de ces causes de gain on ne surprend la spéculation, c’est-à-dire la commercialité elle-même.
— (Gazette des Tribunaux 16 avril 1874, page 365, 3e colonne)
Traductions
Références