copropriété
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Étymologie
Attestations historiques
- (c. 1671) on lit: "ce droit primitif de copropriété solidaire & indivise" en page 8 du Mémoire pour D. Momelin Le Riche, abbé régulier de l'abbaye de S. Bertin,... diocèse de S. Omer, demandeur en requête civile contre l'arrêt du conseil du 24 juillet 1671 . Les religieux de la même abbaye, tiers opposants,... contre M. l'évêque de Boulogne et Me Frédéric Foinard, son pourvu en 1671
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| copropriété | copropriétés |
| \kɔ.pʁɔ.pʁi.je.te\ | |
copropriété \kɔ.pʁɔ.pʁi.je.te\ féminin
- Propriété d’un seul bien par plusieurs copropriétaires.
Bien que la loi sur la copropriété n'ait pas prévu d'inscrire à l'ordre du jour une question relative au quitus donné aux syndics, la plupart d'entre eux prévoient une résolution en ce sens.
— (Les abus des syndics en copropriété : Les prévenir, les gérer, Association ARC & Éditions Vuibert, 2018,)
- (Droit) (France) (Belgique) Propriété qui confère à chacun des copropriétaires une partie privative et une quote-part de parties communes.
La gestion de l’insécurité au sein de l’immeuble en, copropriété met directement en cause les organes de la copropriété, le syndicat de copropriétaires, son assemblée générale, son syndic, son conseil syndical.
— (Bernard Drobenko, Copropriété: risques et environnement : colloque du 14 octobre 2005, 2007)Le squat peut durer le temps d’une simple baignade mais il peut virer au cauchemar pour la copropriété. C’est arrivé à Toulouse (31) où un individu s’est blessé gravement après avoir squatté une piscine. Aujourd’hui, il est tétraplégique et a attaqué en justice la copropriété... pour négligence
— (Guillaume Errard, Il squatte une piscine, se blesse gravement et attaque en justice la copropriété; Un propriétaire peut être tenu pour responsable si un squatteur se blesse après avoir profité illégalement d’une piscine., Le Figaro, 17 aout 2024)
- (Droit) (Suisse) Indivision.
Dérivés
Synonymes
- propriété collective
- condominium (Québec), propriété par étages (Suisse)
Traductions
Propriété collective (1)
- Allemand : Kollektiveigentum (de) neutre
- Anglais : co-ownership (en), concurrent estate (en)
- Espagnol : copropriedad (es) féminin
- Portugais : copropriedade (pt) féminin
Propriété constituée de parties privatives et de parties communes (2)
- Allemand : Wohnungseigentum (de) neutre, Teileigentum (de) neutre, (Suisse) Stockwerkseigentum (de) neutre
- Anglais : condominium (en), (Afrique du Sud, Australie) strata title (en), (Royaume-Uni) commonhold (en)
- Espagnol : condominio (es) masculin
- Italien : condominio (it) masculin
- Néerlandais : appartementsrecht (nl) neutre
- Portugais : condomínio (pt) masculin
Prononciation
- France (Toulouse) : écouter « copropriété »
- France (Lyon) : écouter « copropriété »
- Vosges (France) : écouter « copropriété »
Voir aussi
- colocation
- copropriété sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (copropriété), mais l’article a pu être modifié depuis.