Singulier | Pluriel |
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décitonne | décitonnes |
\de.si.tɔn\ |
décitonne \de.si.tɔn\ féminin
À l'article 12, le paragraphe 1 premier tiret deuxième sous-tiret, ainsi que le paragraphe 2 troisième tiret, sont remplacés par le texte suivant:— (Règlement (CEE) no 3181/86 de la Commission du 20 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) no 2672/86 établissant les modalités d' application de l' article 39 du règlement (CEE) no 337/79 du Conseil pour la campagne 1986/1987, Journal officiel no L 297 du 21 octobre 1986 p. 0006 → lire en ligne)
« - en zone viticole C: 2 litres d'alcool pur par décitonne lorsqu'ils sont issus des variétés figurant dans le classement des variétés de vignes pour l'unité administrative en cause en tant que variétés à raisin de table ou en tant que variétés à raisins destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin; 3,2 litres d'alcool pur par décitonne lorsqu'ils sont issus de variétés figurant dans le classement pour l'unité administrative en cause, uniquement en tant que variétés à raisins de cuve ».
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