démembrement

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Dérivé de démembrer, avec le suffixe -ment.

Nom commun

Singulier	Pluriel
démembrement	démembrements
\de.mɑ̃.bʁə.mɑ̃\

démembrement \de.mɑ̃.bʁə.mɑ̃\ masculin

Action de démembrer, résultat de cette action.
- Les interventions de la France dans les affaires intérieures des autres nations, et les expéditions militaires lui ont coûté trop cher pour que désormais, elle s'expose aveuglément à une troisième invasion et à un troisième démembrement, qui cette fois serait le dernier, car ce serait le partage du territoire français entre l'Allemagne et l'Italie, dont l'alliance touche à la complicité. — (Émile de Girardin, en préface de Le dossier de la Guerre de 1870 - 23 septembre 1877)
- Malgré ces défis et ce démembrement politique, le monde musulman, jusqu'au XI^e siècle, n'a pas joui de la seule prospérité économique. — (Panayiotis Jerasimof Vatikiotis, L’Islam et l’État, 1987, traduction d’Odette Guitard, 1992)
(En particulier) (Finance) Technique consistant à scinder un titre en plusieurs titres.
(Droit de propriété) Pour un bien, décomposition du droit de jouissance et de la propriété.
- Le bail à construction opère un démembrement temporaire de la propriété du bailleur, ce qui conduit le preneur à être investi de l’essentiel des attributs de la propriété durant le bail. — (Jean-Luc Tixier, « 20 questions sur le bail à construction », cms.law, CMS Francis Lefebvre, article du 1^er décembre 2008 ; consulté le 25 janvier 2022)
- Pendant le démembrement, qui consiste à séparer la jouissance (l’usufruit) et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier dispose du droit de jouir du terrain et peut donc édifier des constructions sans avoir à obtenir le consentement du nu-propriétaire, à condition que ces constructions ne portent pas atteinte à la substance du bien grevé d’usufruit, ni ne sont de nature à lui faire subir une moins-value. — (Olivier Rozenfeld, « Un usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré ? », article publié le 26 avril 2020 sur www.lemonde.fr ; consulté le 27 avril 2020)