donation-partage

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Étymologie

De donation et partage.

Nom commun

Singulier Pluriel
donation-partage donations-partages
\dɔ.na.sjɔ̃.paʁ.taʒ\

donation-partage \dɔ.na.sjɔ̃.paʁ.taʒ\ féminin

  1. (Droit de propriété) Transmission de bien notarié à parts non obligatoirement égales évaluées à la donation et non au décès du donateur.
    • Pour éviter cela, mieux vaut passer par une donation-partage. Réalisée devant un notaire, elle fige la valeur des biens donnés au jour de la donation. — (« Donation : comment éviter les querelles familiales », LeMonde.fr, 5 novembre 2011)
    • La donation-partage, elle, est préconisée si le donateur a au moins deux enfants et souhaite leur transmettre un ou plusieurs biens. — (journal 20 minutes, édition Paris-IDF, 18 mars 2024, page 13)

Traductions

Prononciation

  • France (Vosges) : écouter « donation-partage  »