droit civil

Composé de droit et de civil.

(Sens 2) Probablement calque de l’anglais civil law.

droit civil \dʁwa si.vil\ masculin

1. (Droit) Branche du droit privé, relative aux biens, aux obligations et aux rapports entre personnes, physiques ou morales, et qui relève des juridictions civiles.
   • Tout ça c’est très joli. Mais le droit civil me fait l’effet d’être une de ces matières où il convient de ne pas trop raffiner, sinon les précautions qu’on a prises finissent par se retourner contre vous. — (Pierre Benoît, Le déjeuner de Sousceyrac, 1931, réédition Le Livre de Poche, page 156)
   • Il navigue entre le droit privé, qui comprend notamment les règles du droit civil, du droit des contrats, du droit de la construction, de l’immobilier et de la propriété intellectuelle, celles applicables aux troubles du voisinage, celles des servitudes, etc. ; et le droit public, dans lequel on retrouve notamment le droit de l’urbanisme et les règles de la commande publique. — (Baptiste Gibert, « Maîtrise d'œuvre : la stratégie juridique de l’architecte », lemoniteur.fr, 16 décembre 2022 : page consultée le 19 décembre 2022)
2. (Québec) Droit continental, système juridique européen issu du droit romain.

Système juridique :

• droit continental (Plus courant)
• droit romano-civiliste
• droit romano-germanique
• droit de tradition civiliste

Droit privé :

• code civil
• droit administratif
• droit commercial
• droit commun
• droit des contrats
• droit pénal

Système juridique :

• common law
• droit coutumier
• droit musulman

• droit privé

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• droit civil figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : justice.
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