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Enfin, toutes les formalités ayant été remplies, l’excarcération des cinq prêtres réfractaires fut définitivement arrêtée pour le 10 vendémiaire an VII (1er octobre 1798).— (Bulletin d’histoire ecclésiastique et d’archéologie religieuse des diocèses de Valence, Gap, Grenoble et Viviers, 1893)
(Droit pénal) Politique consistant à limiter radicalement le recours à l’incarcération.