fiducie-sûreté

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Étymologie

→ voir fiducie et sûreté. Si fiducie vient du latin fiducia cum creditore, le concept est en revanche tiré de l’allemand Sicherungstreuhand, interprétation pandectiste allemande du XIXe siècle.

Nom commun

fiducie-sûreté \fi.dy.si syʁ.te\ féminin

  1. (Droit, Finance) Fiducie par laquelle un fiduciant transfère, à titre de garantie, à un fiduciaire des biens, droits ou sûretés.

Variantes orthographiques

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Prononciation

  • France (Vosges) : écouter « fiducie-sûreté  »

Voir aussi