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Étymologie
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Locution nominale
gemeinschaftliche Besitzstand \Prononciation ?\
- (Droit de l’Union européenne) Acquis, acquis communautaire.
- Die gesamten Rechtsvorschriften der EU – der gemeinschaftliche Besitzstand – sind in über 30 Kapitel unterteilt. — (Die Erweiterung der Europäischen Union sur europarl.europa.eu)
Synonymes